Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Advised, entreprise individuelle représentée par Francis Ndimba, dont le siège social est situé au 161 chemin du Crêt de Montcher, 69210 Lentilly, et ses clients professionnels (B2B).
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Advised, notamment :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Advised fournit des prestations de services SEO à ses clients professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Advised propose des prestations de conseil et d’accompagnement en référencement naturel (SEO).
Ces services comprennent notamment :
Le contenu détaillé de chaque prestation est précisé dans le devis transmis au client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, envoyé par e-mail à la suite d’un échange avec le client.
Le devis précise :
Le devis signé par le client (signature électronique ou accord par e-mail) vaut acceptation ferme et définitive de la commande et déclenche la planification de la mission.
Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors taxes.
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis.
Le solde est payable à réception de la facture finale, sauf mention contraire sur le devis.
Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué par Advised.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code du commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
Advised s’engage à informer le client de tout retard éventuel ou modification du calendrier.
Les livrables (rapports, recommandations, documents de suivi, etc.) sont transmis par e-mail ou lors de rendez-vous en visioconférence, selon la nature de la mission.
Le client professionnel dispose de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 15 jours à compter du début de la prestation.
Toute demande d’annulation devra être adressée par écrit (e-mail).
Dans ce cas :
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Le client s’engage à :
Advised ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une mauvaise exécution résultant d’un manque de coopération du client.
L’ensemble des livrables, rapports, analyses et recommandations réalisés par Advised dans le cadre d’une mission demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Advised, tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.
Après paiement complet, le client obtient un droit d’usage personnel et non exclusif des livrables.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation totale ou partielle des contenus fournis, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre de la prestation.
Cette obligation perdure pendant toute la durée de la mission et pendant trois (3) ans après sa fin.
Advised est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
La société ne saurait être tenue responsable des décisions prises ou des actions menées par le client sur la base de ses recommandations.
De même, les fluctuations des positions SEO dépendent de nombreux facteurs externes (mises à jour Google, concurrence, stratégie de contenu…), sur lesquels Advised n’a aucun contrôle.
La responsabilité d’Advised ne saurait être engagée en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (panne technique, catastrophe naturelle, grève, etc.).
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
francis@advised-seo.fr
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
